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  Belfort citoyen > PLU > Concertation sur révision du PLU

Concertation sur révision du PLU

Révision du PLU et concertation

Le processus de concertation engagé par la Ville de Belfort dans le cadre de la révision générale du PLU se veut être le plus large possible, de manière à associer un maximum de Belfortains, d'acteurs du monde professionnel et associatif local, à la construction d'un projet solidaire et durable pour tous.

La concertation a démarré dès le lancement de la procédure et se poursuivra au minimum jusqu'à l'arrêt du PLU.
Établie, conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, elle a été mise en place par le conseil municipal de Belfort, dans sa délibération en date du 22 mars 2012, afin d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

La concertation va plus loin que la simple information.
Elle constitue une étape importante puisqu'elle doit permettre d'informer, de communiquer et surtout d'échanger pendant toute la durée de l'élaboration du projet.>
Tout au long de la procédure de révision du PLU, l'information est légale (mention insérée dans la presse des avis annonçant la prescription de la révision, l'enquête publique, l'approbation du PLU) et informelle (publication d'articles relatifs au PLU dans les journaux locaux, la revue municipale, etc...).

Les habitants pourront s'exprimer lors de l'enquête publique, dont la durée est d'un mois, mais il est nécessaire qu'ils puissent s'exprimer aussi pendant l'établissement du projet.

>> Les modalités de la concertation
Les supports choisis par la Ville de Belfort, dans sa délibération du 22 mars 2012 sont les suivantes :
 - Ouverture d'un registre en Mairie (Service Urbanisme), à disposition de la population aux horaires d'ouverture du secrétariat ;
 - Organisation de réunions publiques d'information, notamment par le biais des conseils de quartier, au moment du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant l'arrêt du PLU ;
 - Mise en ligne d'articles sur le site internet de la Ville de Belfort.

À l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère et, le plus souvent, arrête ensuite le projet de PLU.

Au-delà de ces supports, la Ville de Belfort a souhaité être encore davantage à l'écoute de ses concitoyens en créant une adresse électronique dédiée à la révision du PLU revisionduPLU@mairie-belfort.fr, accessible depuis ce site, et permettant à chacun de s'exprimer et de recevoir une réponse.
(NB : La finalité de cet outil n'est pas de répondre aux demandes individuelles de constructibilité des terrains. Les contributions devront respecter le champ d'application du PLU et se situer dans le cadre de l'intérêt général.)

Par ailleurs, sont d’ores et déjà organisées :
 - Une exposition itinérante sur le diagnostic et le projet de grandes orientations générales du PADD,
 - la tenue de conseils de quartier sur le PLU au cours des mois de mai et juin 2016.

Aujourd’hui, vous pouvez consulter sur la page documents téléchargeables les diagnostics et le projet de grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et donner votre avis  lors des conseils de quartier de mai et juin 2016, sur le registre ouvert à la Direction de l’Urbanisme ou encore à l’adresse suivante revisionduPLU@mairie-belfort.fr.

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme prendra plusieurs années. Consulter la procédure de révision et le calendrier prévisionnel.

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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