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  Belfort citoyen > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Qu’est-ce qu’une enquête publique et pourquoi ?

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire qu'elles soient d'origine publique ou privée (PLU, alignement, remembrements, projets d’utilité publique impactant l’environnement et la santé…). L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions. Un commissaire enquêteur est nommé pour gérer l’enquête publique. Il est indépendant, impartial et compétent. Il veille à la bonne information du public avant l’ouverture de l’enquête et recueille les observations des citoyens, leurs suggestions et contre-propositions. A l’issu de l’enquête, il rédige un rapport circonstancié dans lequel il donne son avis personnel et motivé et dont il devra être tenu compte lors de la décision définitive liée au projet. Le dossier d’enquête et le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête publique.

 

Les enquêtes publiques en cours

 

Aliénation du chemin dit « des Eglantines »

> Du 1er au 17 juin 2017 à 11h

Par arrêté n° 170662 du 28/04/2017, M. le Maire de Belfort a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural dit « des Eglantines » à Belfort.

Le chemin dit « des Eglantines » est un chemin rural qui débouche sur la rue des Perches, au niveau du numéro 2 de la rue. Celui-ci n’est plus entretenu, depuis de nombreuses années, ni par la commune, ni par les riverains qui ne l’empruntent plus. Ayant cessé d’être affecté à l’usage du public et ne satisfaisant plus l’intérêt général, le Conseil Municipal a prononcé sa désaffectation par délibération en date du 6 avril 2017. Cette enquête publique a pour but de démontrer que le chemin a bien perdu son affectation et que rien ne s’oppose à sa cession aux riverains.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – pendant 17 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, samedi, dimanche et jours fériés) 4 rue de l’Ancien théâtre, du 1er au 17 juin 2017  à 11h inclus. Le dossier peut également être téléchargé ci-dessous.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit:

  • Soit au siège de l’enquête : Mairie de Belfort - A l’attention de M. Gilles MAIRE, Commissaire Enquêteur – Direction de l’Urbanisme - Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex,
  •   Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur – à l’adresse suivante : enquete-eglantines@mairie-belfort.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie – place d’Armes à Belfort 

  • le jeudi 1er juin 2017, de 9 h à 11 h,
  • le mardi 6 juin 2017, de 15 h 30 à 17 h 30,
  • le samedi 17 juin 2017, de 9 h à 11 h.

>> Télécharger le dossier d’enquête publique ( .pdf, 14 Mo)

 

Modification du plan d’alignement des rues du Magasin et de la Croix du Tilleul - Abrogation du plan d’alignement de la rue de Saverne et de la ruelle de l’Abattoir

> Du 1er au 19 juin 2017 à 16h30

Par arrêté n° 170694 du 28/04/2017, M. le Maire de Belfort a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification du plan d’alignement des rues du Magasin et de la Croix du Tilleul et d’abrogation du plan d’alignement de la rue de Saverne et de la ruelle de l’Abattoir à Belfort.

Un plan d’alignement détermine la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Sa portance juridique étant importante, son objet doit être justifié et en cohérence avec les besoins actuels. Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour ces plans d’alignement pour ne conserver que les alignements indispensables.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – pendant 19 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, samedi, dimanche et jours fériés) 4 rue de l’Ancien théâtre, du 1er au 19 juin 2017  à 16h30 inclus. Le dossier peut également être téléchargé ci-dessous.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit:

  • Soit au siège de l’enquête : Mairie de Belfort - A l’attention de Mme Rolande PATOIS, Commissaire Enquêteur – Direction de l’Urbanisme - Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex,
  • Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur – à l’adresse suivante : enquete-alignement1@mairie-belfort.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie – place d’Armes à Belfort 

  • le jeudi 1er juin 2017, de 13 h 30 à 15 h 30,
  • le samedi 10 juin 2017, de 9 h à 11 h,
  • le lundi 19 juin 2017, de 14 h 30 à 16 h 30.

>> Télécharger le dossier d’enquête publique (.zip, 58 Mo)

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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