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  Formalités simplifiées > Etat civil > Etat civil > Le mariage

Le mariage

Qui peut se marier à Belfort ?
Pour se marier à Belfort, un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un(e) de leurs parent(e)s doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.
Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.
Ils ont la possibilité de donner procuration pour le dépôt de dossier.


Démarches préalables :

  1. Le justificatif de domicile : Attestation sur l'honneur des futurs époux + original de justificatif de domicile datant de 3 mois maximum (quittance de loyer récente, facture edf, etc...).
  2. La copie intégrale d'acte de naissance pour chacun des époux daté de moins de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité franaise, fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur franais assermenté de votre acte de naissance.
  3. Présentation de la carte d'identité ou du passeport (original + copie) pour chaque époux.
  4. Désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum.
    Joindre la photocopie de leur pice d'identité (côté photo uniquement).

Cette démarche aboutit à la publication des bans et permet de fixer la date de célébration du mariage.


Documents à fournir selon les situations particulières :

  1. Le certificat du notaire, si vous passez un contrat de mariage.
  2. L'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décs du précédent conjoint, si vous êtes veuf (ve).
  3. Fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage.
    Pour les mineurs, après accord du Procureur de la République, les consentements des pre et mre sont exigés, soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit devant un notaire ou l'Officier de l'Etat civil.

Documents :

pdf Attestation sur l'honneur
  + Date : 21/07/2015 00:21:52
  + Taille : 47.71 Ko
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pdf Attestation à compléter par les futur(e)s époux(ses)
  + Date : 21/07/2015 00:21:52
  + Taille : 58.59 Ko
  -> Télécharger

pdf Conditions de dépôt du dossier
  + Date : 21/07/2015 00:21:51
  + Taille : 52.3 Ko
  -> Télécharger

pdf Information sur les actes établis à l'étranger
  + Date : 21/07/2015 00:21:51
  + Taille : 61.51 Ko
  -> Télécharger

pdf Liste des pièces à fournir
  + Date : 28/01/2016 15:52:44
  + Taille : 92.44 Ko
  -> Télécharger

pdf Liste des témoins
  + Date : 21/07/2015 00:21:51
  + Taille : 43.25 Ko
  -> Télécharger

pdf MARIAGES-CHARTE_DE_BONNE_CONDUITE-FEVRIER2015.pdf
  + Date : 16/09/2015 10:51:15
  + Taille : 259.72 Ko
  -> Télécharger

pdf Tableau récapitulatif des actes établis à l'étranger
  + Date : 21/07/2015 00:21:51
  + Taille : 33 Ko
  -> Télécharger

Téléchargez le formulaire et suivez les instructions de remplissage et d'envoi. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider.

 
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