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Avis de participation du public par voie électronique

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PERMIS D’AMENAGER DES BERGES DE LA SAVOUREUSE

Conformément aux articles L 123-2 et L 123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager des berges de la savoureuse déposé par la commune de Belfort est mise à la disposition du public par voie électronique du 15/09/2017 au 15/10/2017.

Le dossier mis à disposition du public est composé :

  • de la demande de permis d’aménager  N° 090 010 17 Z0002 déposé le 28/02/2017 par la commune de Belfort ;
  • de l’ensemble des pièces annexées à la demande de permis ;
  • l’étude d’impact, le projet étant soumis à évaluation environnementale ;
  • l’avis de l’autorité environnementale (d’ores et déjà disponible sur le site internet de la DREAL : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr rubrique Evaluation environnementale/Projets)

Le dossier est consultable pendant 30 jours du 15/09/2017 au 15/10/2017 :

  • sur internet à l’adresse suivante : belfort-officiel.com/consultation
  • au service Environnement de la ville de Belfort situé rue Jean-Pierre Melville à Belfort du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h00 – 11h30 et 14h00 - 16h30 (Tél : 03.84.54.24.86.). Y est disponible une version sur support papier ainsi qu’un poste informatique pour consulter la version dématérialisée.

Les renseignements ou réponses à des questions relatives au projet peuvent être obtenues auprès du service environnement aux horaires mentionnés ci-dessus, par courriel à l’adresse suivante : belfort-officiel.com/consultation ou par téléphone au 03.84.54.24.86.

Chacun peut prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de la mise à disposition, et consigner éventuellement ses observations sur le registre disponible au service Environnement de la ville de Belfort susmentionné, via le site internet belfort-officiel.com/consultation.

Au terme de la mise à disposition, le maire de Belfort statuera sur la demande de permis d’aménager par arrêté.

 


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