Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
 
A  A  A
   
  Actualités

Déclaration de catastrophe naturelle

Déclaration de catastrophe naturelle


Suite aux intempéries survenues dans la nuit du 25 juin, de nombreux administrés souhaitent que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu.
 
Si la déclaration de l'état de catastrophe naturelle relève des services de l'Etat, il incombe en revanche à M. le maire d'instruire le dossier de demande, qui sera déposé par la suite à la Préfecture.
 
Pour cela, les personnes impactées par les intempéries ont la possibilité de demander à la mairie, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 
 
Vous trouverez ci-joint le formulaire correspondant, qu'il conviendra de renvoyer à l'adresse indiquée en recommandé avec accusé de réception.

Attention, ce courrier ne se substitue pas à la déclaration des dommages subis à votre assureur (comme lors d'un sinistre classique).

Infos+

Télépcharger le formulaire de déclaration :

>> Au format PDF

>> Au format Microsoft Word

>> Au format OpenDocument (LibreOffice)


Restauration municipale : les menus
Berges de la Savoureuse : tout savoir sur le projet

 

 
  • 24 mars
    Cyber'aînés (atelier informatique)
    Du vendredi 24 mars 2017 14h00 au vendredi 24 mars 2017 17h00 - Dans les locaux de l'OPABT / Animation
  • 24 mars
    Gym Douce
    Du vendredi 24 mars 2017 9h30 au vendredi 24 mars 2017 10h30 - Dans les locaux de l'OPABT / Sport
  • 24 mars
    JOURS ETRANGES
    Le vendredi 24 mars 2017 à 20h - A la Maison du Peuple, organisé par Le Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 25 mars
    Gospel : Marcel Boungou
    Le samedi 25 mars 2017 à 20h30 - Salle des fêtes, place de la République, Belfort / Concert
  • 25 mars
    Le rossignol, l'ours et le pic vert
    Le samedi 25 mars 2017 à 17h - Auditorium du conservatoire Henri Dutilleux / Concert

>> Voir l'agenda complet

 
CONSEILS DE QUARTIER
 
RÉVISION DU PLU
 
PROXIMITE
 
CITOYENNETE
 
associations
 
Lettre d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, remplissez le formulaire d'inscription.

 
Travaux
 
Annonces immobilières
 
Belfort ville 4 fleurs
 
Qualiville
 
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité :: Naviguer sur le site mobile