Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
 
A  A  A
   
  Actualités

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire

L\'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire


Supprimée en 2013, l'autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs est à nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Tout mineur, résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité qui voyage sans un représentant légal doit désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Ce dispositif s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Le mineur doit également être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa, s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Infos+

>> Consulter les détails de la démarche en ligne

 


Accessibilité : attention arnaque
Activités jeunesse : pas le temps de s'ennuyer !

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
CONSEILS DE QUARTIER
 
RÉVISION DU PLU
 
PROXIMITE
 
CITOYENNETE
 
associations
 
Lettre d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, remplissez le formulaire d'inscription.

 
Travaux
 
Annonces immobilières
 
Belfort ville 4 fleurs
 
Qualiville
 
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité :: Naviguer sur le site mobile