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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire

L\'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire


Supprimée en 2013, l'autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs est à nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Tout mineur, résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité qui voyage sans un représentant légal doit désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Ce dispositif s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Le mineur doit également être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa, s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Infos+

>> Consulter les détails de la démarche en ligne

 


Accessibilité : attention arnaque
Activités jeunesse : pas le temps de s'ennuyer !

 

 
  • 21 novembre
    Balades belfortaines
    Du mardi 21 novembre 2017 au samedi 16 décembre 2017 - Bibliothèque des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Exposition
  • 21 novembre
    Les relations franco-suisses : de Marignan à Matignon
    Du mardi 21 novembre 2017 18h15 au mardi 21 novembre 2017 20h - IDEE Université Populaire de Belfort / Conférence
  • 21 novembre
    CROCODILES
    Le mardi 21 novembre 2017 à 19h - A la Coopérative, organisé par Le Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 22 novembre
    P'tites oreilles - Raconte-tapis
    Le mercredi 22 novembre 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 22 novembre
    Irish Celtic Générations
    Le mercredi 22 novembre 2017 20h30 - Maison du Peuple Belfort / Spectacle

>> Voir l'agenda complet

 
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