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Marchés publics


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Procédures d'Avis d'Appels Publics à la concurrence

Pour toutes opérations, vous pouvez télécharger les dossiers mais également déposer vos offres dans un contexte de dématérialisation complète : horodatage, cryptage, traçabilité et signature électronique.

 

>> Accédez à la plateforme de procédure des marchés publics, prenez connaissance des consultations en cours, consultez les avis publics et téléchargez les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) ou cliquez directement ici.



Consultez la liste des Marchés passés par la Ville de Belfort des années antérieures :

Consultez la liste des Marchés passés par le SMGPAP des années antérieures :


Code des Marchés Publics

Le Code des Marchés Publics prévoit (article 56)* dès le 1er janvier 2005, les échanges d'informations dans le cadre des passations des marchés publics qui pourront faire l'objet de transmissions et d'échanges par voie électronique.

* Art. 54 et 56 mis à jour par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 portant CMP :

Les acheteurs publics sont soumis à de nouvelles obligations à savoir :

** Mettre en ligne l'avis de marché et le dossier de consultation pour tous les marchés > à 90 000 euros HT,
** Recevoir les offres d'achats de fournitures de matériels et de services informatiques d'un montant > à 90 000 euros HT par voie électronique.

Les acheteurs publics ont également la possibilité :
 
** Quel que soit le montant du marché d'imposer aux candidats la transmission par voie électronique de leurs candidatures et de leurs offres,

** D'organiser des enchères électroniques pour les achats de fournitures (art. 54).

 

 

 

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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