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  Belfort pratique > Cadre de vie > Plan local d'Urbanisme applicable

Plan local d'Urbanisme applicable

Il anticipe les évolutions de la Ville

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit pour les années à venir les grands axes de développement et d'aménagement de la Ville de Belfort en matière d'habitat, d'emploi, d'équipement, de déplacements et d'environnement. Le PLU définit les règles permettant un développement urbain cohérent et durable. Il repose sur une utilisation économe des ressources foncières, s'attache à préserver les espaces naturels et vise à renforcer la mixité sociale et urbaine.
Ce document est donc la traduction concrète du projet urbain. Il prend la forme d'un dossier en constante actualisation de plus de 250 pages et d'une douzaine de plans. Outre le diagnostic, le projet de territoire, les orientations sur certains quartiers et secteurs, il présente un document graphique précisant les différentes zones U : urbaine, AU : zonez à urbaniser, N : zones naturelles et forestières, servitudes applicables. Enfin, un règlement détermine les modalités de construction possible dans chaque zone.
Le PLU doit pouvoir s'adapter aux transformations permanentes de la ville.

Le PLU applicable

>> Consulter les pièces du PLU :
 
>> Consulter le PLU sur SIG  
 
Un PLU en évolution

La révision générale du PLU

Approuvé depuis bientôt 10 ans et malgré de nombreuses modifications, ce document n'est plus adapté  aux exigences actuelles de l'aménagement communal et aux différentes politiques publiques. Aussi, a -t-il été mis en révision par décision du conseil municipal du 22 mars 2012. (voir la Procédure de révision)

Les récentes modifications du PLU

En attendant l’approbation de la révision générale du PLU et afin de tenir compte de l’évolution des besoins et contraintes urbaines ou législatives, des adaptations de notre document d’urbanisme sont nécessaires.

Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 29/09/2016 le projet de modification simplifiée concernant :

  • la clarification du calcul des normes de stationnement,
  • des adaptations mineures au Cahier des Prescriptions Architecturales
  • la définition de critères architecturaux spécifiques pour les zones UZ-TEC-D et UZ-TEC-F correspondantes aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont.

>> Consulter la délibération du 29/09/16 approuvant la modification du PLU

De même, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 06/04/2017 le projet de modification concernant le classement du site industriel de l’ancienne Centrale Laitière en zone UBb (zone à dominante d’habitat collectif) pour y permettre une mixité urbaine.

L’enquête s’est déroulée pendant 31 jours, du 4 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus.

Dans les 30 suivants la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivés. Ceux-ci sont téléchargeable sur le présent site (voir ci-dessous) et mis à la disposition du public en Maire à la direction de l’Urbanisme et ce, pour une durée d’un an.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a, par délibération du 6 avril 2017, dressé le bilan de la concertation et approuvé le projet modifié pour tenir compte des remarques de la populations et des avis du commissaire enquêteur. 

Télécharger les documents de la modification du PLU concernant le site industriel de l’ancienne laiterie :

Modification du PLU en cours :

Par délibération en date du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de BELFORT a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU engagée par arrêté du Maire n° 170374 du 16 mars 2017.

Le projet de modification simplifiée porte sur l’augmentation de la surface de plancher maximale autorisée de 150 m² à 200 m² pour les services isolés dans les secteurs d’habitat intermédiaire (zones UD du PLU), d’habitat diffus (zones UF et UZ-TEC-F de la ZAC Techn’hom), d’habitat pavillonnaire (zone UJ du PLU) et d’habitat dense dans la ZAC Techn’hom (zone UZ-TECK-K).

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Direction de l’Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, samedi, dimanche et jours fériés) annexe de la Mairie, 4 rue de l’ancien théâtre, 90000  BELFORT, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Belfort
A l’attention de la Direction de l’Urbanisme
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Place d’Armes
90020 BELFORT Cedex

De plus, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier à cette même adresse.

Télécharger les documents de la modification du PLU en cours :

infos +

Direction de l'Urbanisme
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
Tél : 03 84 54 24 24
courriel

Accédez au PLU

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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