Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
 
A  A  A
   
  Belfort pratique > Cadre de vie > Urbanisme

Urbanisme

Urbanisme | Histoire et urbanisme | Votre projet | Etablissement recevant du public | Publicité et enseigne | Ravalement de façade | Occupation ou travaux sur le domaine public | Autres demandes

Modification du Plan local d'urbanisme (PLU) : avis du commissaire enquêteur suite à enquête publique

Monsieur le Maire de Belfort, par arrêté n° 151327 du 12 août 2015, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Belfort concernant le reclassement en zones urbaines de zones « AU » en raison de leur aménagement effectif, la préservation des capacités de stationnement, le déclassement du site industriel de la laiterie pour y permettre une mixité urbaine, la modification du secteur « UZ-TEC-K » correspondant aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont, la suppression de trois emplacements réservés, la mise à jour du Cahier des prescriptions Architecturales, la modification de l’article 13 des Dispositions Générales relatives au calcul des distances par rapport aux limites séparatives pour permettre la construction d’escaliers desservant des rez-de-jardin, la révision des normes de stationnement.

Par ailleurs, pour faire suite aux évolutions des textes législatifs, il est proposé de profiter de cette procédure pour les mises à jour réglementaires suivantes : suppression du Coefficient d’Occupation des Sols, remplacement de la S.H.O.N. et de la S.H.O.B. par la surface de plancher, remplacement de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme devenu l’article L.123-5-III.2° et la mise en conformité des normes de stationnement.

A cet effet, Monsieur Roger GAGEA, et Monsieur Jean-Claude MAGUET ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

L’enquête s'est déroulée à la mairie, pendant 33 jours consécutifs, du 7 septembre au 9 octobre 2015 inclus.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport qui est mis à la disposition du public en Mairie à la direction de l’Urbanisme et ce, pour une durée d'un an et téléchargeable ci-dessous.

Infos +

>> Télécharger le dossier d'enquête publique

>> Télécharger le rapport et les avis du commissaire enquêteur

Direction de l'Urbanisme
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
Tél : 03 84 54 24 24
courriel

 

 

 
  • 28 juin
    P'tits yeux - Projection surprise
    Le mercredi 28 juin 2017 de 15h à 16h30 - Bibliothèque Léon Deubel, place du Forum, 90000 BELFORT / Cinéma
  • 28 juin
    P'tites oreilles
    Le mercredi 28 juin 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Maison de quartier des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 28 juin
    Soldes d'été
    Du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 - Belfort / Animation
  • 29 juin
    Conseil municipal
    Le jeudi 29 juin 2017 à 19h - Salle Olivier Barillot - rue Bartholdi, Belfort / Vie de la cité
  • 30 juin
    Petits Plats Petits Budgets
    Le vendredi 30 juin 2017 de 9h à 11h - Maison de Quartier Jean Jaurès - 23 rue de Strasbourg à Belfort / Animation

>> Voir l'agenda complet

 
CONSEILS DE QUARTIER
 
RÉVISION DU PLU
 
PROXIMITE
 
CITOYENNETE
 
associations
 
Lettre d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, remplissez le formulaire d'inscription.

 
Travaux
 
Annonces immobilières
 
Belfort ville 4 fleurs
 
Qualiville
 
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité :: Naviguer sur le site mobile