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Budget

Finances | Budget | Fiscalité directe locale


Quelle répartition du budget ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Le vote du budget est l'acte par lequel les représentants de chaque Belfortain définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année. Le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants telle que Belfort, le débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire et  constitue la première étape du cycle budgétaire. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.

         
Il existe quatre décisions budgétaires : le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire et le compte administratif.

  • Le budget primitif (BP), obligatoire, doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l'année. Il formalise le projet annuel et retrace toutes les dépenses et les recettes de l'année.
     
  • Le budget supplémentaire (BS), non obligatoire, est une décision modificative particulière du budget primitif. Comme toute décision modificative, le budget supplémentaire n'est pas un nouveau budget, mais complète ou modifie une partie du budget primitif. Sa préparation et son élaboration sont soumises à des règles précises. A la différence des communes de moins de 1 000 habitants qui n'ont pas la possibilité d'adopter un budget supplémentaire, mais un simple état de report, les communes, ayant une population comprise entre 3 500 et 10 000 habitants, peuvent envisager d'élaborer un budget supplémentaire. Celui-ci constitue un budget d'ajustement intervenant en cours d'année pour rééquilibrer les prévisions du budget primitif et pour intégrer les résultats qui peuvent être des excédents, des déficits ou des restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.

     
  • Les décisions modificatives (DM) permettent également des ajustements de crédits. En effet, des événements ponctuels peuvent rendre nécessaires d'ajuster en plus ou en moins des prévisions de dépenses et de recettes. Ces ajustements peuvent s'opérer à tout moment par le biais de décisions modificatives.
     
  • Le Compte administratif (CA) correspond à la clôture de l'exercice et constate les dépenses et recettes exécutées sur l'exercice, en rappelant les crédits prévus. Il note les dépenses et recettes restant à réaliser (reports de crédits), et fait ressortir des excédents ou déficits. Ces résultats seront repris sur le budget supplémentaire de l'exercice suivant.  C'est un élément essentiel dans l'analyse des finances d'une ville puisqu'il permet de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.
     
Le budget communal comporte deux sections distinctes :
  • La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les charges et les produits courants de la Commune comme par exemple les fournitures, l'électricité, l'eau, ou encore les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations et participations de l'Etat.

  • La section d'investissement

En matière de projet d'investissement, la transformation urbaine, le cadre de vie, l'habitat et la vie des quartiers demeurent des priorités centrales du programme pluriannuel d'investissement.

 

* art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

 

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