Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
 
A  A  A
   
  Belfort citoyen > Mairie > Finances > Fiscalité directe locale

Fiscalité directe locale

Finances | Budget | Fiscalité directe locale

 
Impôts et taxes

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux. Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.

La fiscalité directe de la Ville de Belfort est principalement composée de trois taxes :
  • La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non propriétaire
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties est acquittée par les propriétaires
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également acquittée par les propriétaires
L'évolution des taux d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

La stabilité des taux de l'imposition des ménages est la règle que s'impose l'équipe muncipale pour la gestion budgétaire.

Les autres taxes

  • La taxe de séjour
  • La taxe locale sur les publicités extérieures
  • La taxe sur l'électricité
  • Les droits de stationnement
  • Les droits de mutation
     

Infos +

Consultez le site des Collectivités locales
Il vous présente les impôts et taxes qui composent la fiscalité locale ainsi que différentes informations ou dispositifs liés à la fiscalité locale et à sa péréquation.

 

 

 
  • 28 juin
    P'tits yeux - Projection surprise
    Le mercredi 28 juin 2017 de 15h à 16h30 - Bibliothèque Léon Deubel, place du Forum, 90000 BELFORT / Cinéma
  • 28 juin
    P'tites oreilles
    Le mercredi 28 juin 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Maison de quartier des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 28 juin
    Soldes d'été
    Du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 - Belfort / Animation
  • 29 juin
    Conseil municipal
    Le jeudi 29 juin 2017 à 19h - Salle Olivier Barillot - rue Bartholdi, Belfort / Vie de la cité
  • 30 juin
    Petits Plats Petits Budgets
    Le vendredi 30 juin 2017 de 9h à 11h - Maison de Quartier Jean Jaurès - 23 rue de Strasbourg à Belfort / Animation

>> Voir l'agenda complet

 
CONSEILS DE QUARTIER
 
RÉVISION DU PLU
 
PROXIMITE
 
CITOYENNETE
 
associations
 
Lettre d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, remplissez le formulaire d'inscription.

 
Travaux
 
Annonces immobilières
 
Belfort ville 4 fleurs
 
Qualiville
 
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité :: Naviguer sur le site mobile