Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
 
A  A  A
   
  Belfort citoyen > Mairie > Elections > Vote par procuration

Vote par procuration

Elections | Calendrier | Résultats | Bureaux de vote | Vote par procuration


Une autre personne vote pour vous

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La procuration est établie sans frais.

L'électeur choisi le mandataire, pour voter à sa place.
 
Le mandataire doit :

  • être inscrit dans la même commune que la personne que vous (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

    A noter : le mandataire peut recevoir 2 procurations seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Le vote par procuration est admis :

  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • électeurs contribuables, résidants dans une autre commune
  • détention provisoire ou peine n'entraînant pas une incapacité électorale. 

Lieux d'établissement du vote par procuration :

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile ou du lieu de travail,
  • au tribunal d'instance du lieu de domicile ou du lieu de travail,
  • à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger
  • Le décret du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration permet aux électeurs de remplir leur demande en ligne sur un formulaire accessible ici

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Cas particulier :

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais :

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité :

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les 2).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).


Résiliation :

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

  • soit pour changer de mandataire,
  • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.


Déroulement du vote :

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier.

 

 
  • 30 mai
    DE LA DEMOCRATIE
    Le mardi 30 mai 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 31 mai
    DE LA DEMOCRATIE
    Le mercredi 31 mai 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 01 juin
    FIMU de Belfort
    Du jeudi 1er juin 2017 au lundi 5 juin 2017 - Ville de Belfort / Evénement
  • 01 juin
    FIMU hors-piste - Concert de THE WOODEN WOLF
    Le jeudi 1er juin 2017 à 18h30 / Concert
  • 01 juin
    DE LA DEMOCRATIE
    Le jeudi 1er juin 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle

>> Voir l'agenda complet

 
CONSEILS DE QUARTIER
 
RÉVISION DU PLU
 
PROXIMITE
 
CITOYENNETE
 
associations
 
Lettre d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, remplissez le formulaire d'inscription.

 
Travaux
 
Annonces immobilières
 
Belfort ville 4 fleurs
 
Qualiville
 
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité :: Naviguer sur le site mobile