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Modification du Plan local d'urbanisme (PLU) : avis du commissaire enquêteur suite à enquête publique

Monsieur le Maire de Belfort, par arrêté n° 151327 du 12 août 2015, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Belfort concernant le reclassement en zones urbaines de zones « AU » en raison de leur aménagement effectif, la préservation des capacités de stationnement, le déclassement du site industriel de la laiterie pour y permettre une mixité urbaine, la modification du secteur « UZ-TEC-K » correspondant aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont, la suppression de trois emplacements réservés, la mise à jour du Cahier des prescriptions Architecturales, la modification de l’article 13 des Dispositions Générales relatives au calcul des distances par rapport aux limites séparatives pour permettre la construction d’escaliers desservant des rez-de-jardin, la révision des normes de stationnement.

Par ailleurs, pour faire suite aux évolutions des textes législatifs, il est proposé de profiter de cette procédure pour les mises à jour réglementaires suivantes : suppression du Coefficient d’Occupation des Sols, remplacement de la S.H.O.N. et de la S.H.O.B. par la surface de plancher, remplacement de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme devenu l’article L.123-5-III.2° et la mise en conformité des normes de stationnement.

A cet effet, Monsieur Roger GAGEA, et Monsieur Jean-Claude MAGUET ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

L’enquête s'est déroulée à la mairie, pendant 33 jours consécutifs, du 7 septembre au 9 octobre 2015 inclus.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport qui est mis à la disposition du public en Mairie à la direction de l’Urbanisme et ce, pour une durée d'un an et téléchargeable ci-dessous.

Infos +

>> Télécharger le dossier d'enquête publique

>> Télécharger le rapport et les avis du commissaire enquêteur

Direction de l'Urbanisme
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
Tél : 03 84 54 24 24
courriel

 

 

 
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