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  Belfort citoyen > Mairie > Conseil municipal > Organisation et attribution

Organisation et attribution

Conseil municipal | Organisation et attribution | Délibérations 
 
Gérer au plus près les préoccupations des citoyens

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune » (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29).

Les élections municipales

Pour les communes de plus de 3 500 habitants comme la Ville de Belfort, les membres du Conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés.

L'élection du Maire

Le Maire préside le Conseil municipal. Il délibére et exécute les décisions de cette instance. Il est élu par le Conseil au scrutin majoritaire. L'élection des adjoints s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le rôle du conseil municipal

Le Conseil municipal représente les habitants. Il donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

 

 

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