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  Belfort pratique > Cadre de vie > Urbanisme > Occupation ou travaux sur le domaine public

Occupation ou travaux sur le domaine public

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Vous devez faire des travaux sur la rue ou le trottoir ?

Vous devez faire une demande écrite auprès des services concernés sous peine d'être pénalisé. Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.
L'occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l'objet d'une demande auprès des services de la Mairie.

L'occupation du domaine public suppose l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par les services de la Mairie.

Un formulaire  doit être rempli au minimum une semaine avant le début des travaux. Il s'agit de préciser la période projetée du chantier (dates estimatives) et la nature de l'occupation du domaine public.

Important :

L'occupation du domaine public sans l'accord préalable de l'administration sera pénalisée.
L'occupation du domaine public doit faire l'objet de droits de voirie selon la tarification en vigueur.
 

Réalisation d'un passage charretier sur le trottoir

Après vous être assuré que les travaux envisagés ne soient pas soumis à autorisation, la demande de passage charretier doit être faite par écrit au service Voirie au moins 30 jours avant la date envisagée des travaux. Un devis doit également être demandé auprès d'une entreprise mandatée par la ville. Cette entreprise s'occupera alors de la demande de permission de voirie et sollicitera, au besoin, un arrêté temporaire de circulation. Les travaux seront sous la responsabilité de l'entreprise.

Pour tout renseignement, s'adresser au Service Voirie de la Mairie - Accueil téléphonique au 03 84 54 24 53


Réalisation de branchements de réseaux

Les travaux de branchements sur les réseaux situés sur le domaine public (électricité, téléphonie, assainissement, ....) doivent être réalisés par des professionnels qui doivent demander auprès des services municipaux les autorisations nécessaires.

 

Occupation temporaire pour travaux

L'installation d'un échafaudage, d'une benne, d'une grue, d'une clôture de chantier, le stockage de matériaux de façon temporaire sont soumises à autorisation auprès du service Urbanisme.

Téléchargez le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public à envoyer au service Déplacements au moins 30 jours avant la date prévue pour son installation.
Cette occupation pourra, selon les cas, être soumise à redevance.


Occupation temporaire : terrasses estivales, chevalet commerciaux, ...

Pour les terrasses, téléchargez la charte de qualité.


Occupation permanente du domaine public : escalier, regard, saut de loup, cours anglaise...

Une demande d'occupation permanente du domaine public devra être faite par écrit auprès du service Voirie - Accueil téléphonique au 03 84 54 24 53

Cette occupation pourra, selon les cas, être soumise à redevance.

 

infos +

>> Téléchargez la demande de l'occupation du domaine public

 

 
  • 30 mai
    DE LA DEMOCRATIE
    Le mardi 30 mai 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 31 mai
    DE LA DEMOCRATIE
    Le mercredi 31 mai 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle
  • 01 juin
    FIMU de Belfort
    Du jeudi 1er juin 2017 au lundi 5 juin 2017 - Ville de Belfort / Evénement
  • 01 juin
    FIMU hors-piste - Concert de THE WOODEN WOLF
    Le jeudi 1er juin 2017 à 18h30 / Concert
  • 01 juin
    DE LA DEMOCRATIE
    Le jeudi 1er juin 2017 à 20h - Du mercredi 30 mai au jeudi 1er juin à 20h - Au Granit, scène nationale de Belfort / Spectacle

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