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  Belfort pratique > Cadre de vie > Plan local d'Urbanisme applicable

Plan local d'Urbanisme applicable

Il anticipe les évolutions de la Ville

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit pour les années à venir les grands axes de développement et d'aménagement de la Ville de Belfort en matière d'habitat, d'emploi, d'équipement, de déplacements et d'environnement. Le PLU définit les règles permettant un développement urbain cohérent et durable. Il repose sur une utilisation économe des ressources foncières, s'attache à préserver les espaces naturels et vise à renforcer la mixité sociale et urbaine.
Ce document est donc la traduction concrète du projet urbain. Il prend la forme d'un dossier en constante actualisation de plus de 250 pages et d'une douzaine de plans. Outre le diagnostic, le projet de territoire, les orientations sur certains quartiers et secteurs, il présente un document graphique précisant les différentes zones U : urbaine, AU : zonez à urbaniser, N : zones naturelles et forestières, servitudes applicables. Enfin, un règlement détermine les modalités de construction possible dans chaque zone.
Le PLU doit pouvoir s'adapter aux transformations permanentes de la ville.

Le PLU applicable

>> Consulter les pièces du PLU :
 
>> Consulter le PLU sur SIG  
 
Un PLU en évolution

La révision générale du PLU

Approuvé depuis bientôt 10 ans et malgré de nombreuses modifications, ce document n'est plus adapté  aux exigences actuelles de l'aménagement communal et aux différentes politiques publiques. Aussi, a -t-il été mis en révision par décision du conseil municipal du 22 mars 2012. (voir la Procédure de révision)

Les récentes modifications du PLU

En attendant l’approbation de la révision générale du PLU et afin de tenir compte de l’évolution des besoins et contraintes urbaines ou législatives, des adaptations de notre document d’urbanisme sont nécessaires.

Ainsi, le conseil municipal a approuvé par délibération du 10 décembre 2015 la modification du PLU qui portait sur :

  • le reclassement en zones urbaines de zone « AU » dite à urbaniser en raison de leur urbanisation effective,
  • la préservation des capacités de stationnement,
  • la suppression d'un emplacement réservé,
  • la mise à jour du Cahier des Prescriptions Architecturales,
  • la modification de l'Article 13 des Dispositions Générales, relative au calcul des distances par rapport aux limites séparatives pour permettre la construction d'escaliers desservant des rez-de-jardin,
  • la révision des normes de stationnement,
  • la suppression du Coefficient d'Occupation des Sols,
  • le remplacement de la S.H.O.N. et de la S.H.O.B. par la surface de plancher,
  • le remplacement de l'Article L. 123-1.7 du Code de l'Urbanisme, devenu l'Article L. 125-5-III.2°,
  • la mise en conformité des normes de stationnement.

>> Télécharger la délibération du 10 décembre 2015

De même, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 29/09/2016 le projet de modification simplifiée concernant :

  • la clarification du calcul des normes de stationnement,
  • des adaptations mineures au Cahier des Prescriptions Architecturales
  • la définition de critères architecturaux spécifiques pour les zones UZ-TEC-D et UZ-TEC-F correspondantes aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont.

>> Consulter la délibération du 29/09/16 approuvant la modification du PLU

Modification du PLU en cours

Par arrêté n° 161318 du 1er septembre 2016,  Monsieur le Maire a décidé d’ouvrir  une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’urbanisme de la commune de Belfort concernant le classement du site industriel de l’ancienne Centrale Laitière en zone UB (zone à dominante d’habitat collectif) pour y permettre une mixité urbaine.

A cet effet, Monsieur Guy BOURGEOIS et Monsieur René BAILLY ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

L’enquête s’est déroulée pendant 31 jours, du 4 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus.

Dans les 30 suivants la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivés. Ceux-ci sont téléchargeable sur le présent site (voir ci-dessous) et mis à la disposition du public en Maire à la direction de l’Urbanisme et ce, pour une durée d’un an. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal  dressera le bilan de la concertation et se prononcera très prochainement sur le projet de modification.

Télécharger les documents de la modification du PLU en cours :

infos +

Direction de l'Urbanisme
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
Tél : 03 84 54 24 24
courriel

Accédez au PLU

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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