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Accessibilité : attention arnaque

Accessibilité : attention arnaque


Le CCAS de la Ville de Belfort vous informe que plusieurs sociétés peu scrupuleuses proposent actuellement aux commerçants des services payants relatifs à l'application de la règlementation en matière d'accessibilité sans en fournir parfois les prestations souscrites.

En cas de doute sur la situation de l’établissement au regard de la réglementation en matière d’accessibilité, le CCAS et la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Belfort peuvent apporter toutes les précisions nécessaires au commerçant.

INfos+

CCAS – mission accessibilité : 03 84 54 56 70
ccas@mairie-belfort.fr

Direction de l’Urbanisme : 03 84 54 24 79
urbanisme@mairie-belfort.fr


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