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  Belfort pratique > Cadre de vie > Urbanisme > Etablissement recevant du public

Etablissement recevant du public

Urbanisme | Histoire et urbanisme | Votre projet | Etablissement recevant du public | Publicité et enseigne | Ravalement de façade | Occupation ou travaux sur le domaine public | Autres demandes

Travaux : mode d'emploi

Tout aménagement intérieur des établissements recevant du public doit, au préalable, faire l'objet d'un dossier d'autorisation de travaux.
A l'achèvement des travaux, un contrôle est organisé et en cas de non respect de la réglementation, l'ouverture au public peut être refusée.

Votre dossier d'autorisation de travaux :

En plus du formulaire (cf infos +), le dossier devra comprendre en quatre exemplaires :

  • le plan de situation

  • le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité :

    o Un plan coté indiquant : les cheminements extérieurs, les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l'établissement et entre l'intérieur et l'extérieur du ou des bâtiments

    o Un plan coté indiquant pour chaque niveau : les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement, les locaux sanitaires destinés au public
     
    o Un plan coté avant travaux s'il s'agit d'un bâtiment existant

    o Plan de coupe coté, avant et après travaux

    o Notice descriptive d'accessibilité présentant comment le projet prend en compte l'accessibilité en abordant les différents points de la réglementation

    o Demande de dérogation éventuelle adressée au Préfet

    o Nota : des photographies de l'existant (repérées sur le plan de masse) permettent une bonne appréciation de l'existant

  • le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité incendie :

o Une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.( notamment les matériaux utilisés et  la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes en tenant compte des différentes situations de handicap.

o Un plan de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir les conditions d'accessibilité des engins de secours, les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers et la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers.

o Des plans de coupe et des plans de niveaux faisant apparaître notamment les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que dégagements, escaliers, sorties ; la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap et les caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés.

o La ou les demande(s) de dérogation(s) éventuelle(s) accompagné d'une ou plusieurs fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à leur justification.

NB : peuvent utilement être également joints des photos de l'établissement et un photomontage du projet.

Où déposer ou envoyer les dossiers ?

Les demandes sont à déposer à l'accueil du service Urbanisme - Mairie Annexe - rue de l'Ancien Théâtre – 1er étage,  soit par courrier avec accusé réception à l'adresse suivante Mairie de Belfort – service Urbanisme.


INFOS +

Téléchargez la demande d'autorisation de construire, d'aménager et de modifier un établissement recevant du public.

 

 
  • 25 juin
    Course Colorée de Belfort
    Le dimanche 25 juin 2017 - Place Corbis / Sport
  • 25 juin
    La Ritournelle, après-midi dansant
    Le dimanche 25 juin 2017 de 14h à 18h30 - Salle des fêtes / Animation
  • 28 juin
    P'tits yeux - Projection surprise
    Le mercredi 28 juin 2017 de 15h à 16h30 - Bibliothèque Léon Deubel, place du Forum, 90000 BELFORT / Cinéma
  • 28 juin
    P'tites oreilles
    Le mercredi 28 juin 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Maison de quartier des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 28 juin
    Soldes d'été
    Du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 - Belfort / Animation

>> Voir l'agenda complet

 
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