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  Belfort pratique > Solutions pour vos entreprises > Zones franches et PAT

Zones franches et PAT

 

Des aides possibles


A Belfort, en complément des solutions immobilières (Techn'hom, JonXion...) et des programmes de soutien à la recherche publique, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides :


La Zone Franche Urbaine (ZFU) :

Une partie du quartier des Résidences et du Techn'hom se situent en ZFU. Sous conditions, ce dispositif ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour l'implantation et le développement de votre activité. Sur le Techn'hom, ce dispositif vient en complément de solutions immobilières qualitatives et d'un important panel de services aux entreprises.

La Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) :

Une partie du Territoire de Belfort est éligible à la PAT. La PAT est une subvention d'investissement financée par l'Etat. Les activités éligibles sont, sous conditions, celles qui s'inscrivent dans la catégorie « industrie et services » pour la création, l'extension et, à titre exceptionnel, la reprise d'activités.

D'autres aides financières :

Dans le Territoire de Belfort, il existe un panel diversifié d'aide aux entreprises mises en œuvre par Conseil Général et le Conseil régional.


 

Infos +

Direction du Développement et de l'Aménagement
Rue des Nouvelles
Portail téléphonique : 03 84 54 24 24

www.adebt.fr

www.cg90.fr

www.franche-comte.fr

 

 

 
  • 28 juin
    P'tits yeux - Projection surprise
    Le mercredi 28 juin 2017 de 15h à 16h30 - Bibliothèque Léon Deubel, place du Forum, 90000 BELFORT / Cinéma
  • 28 juin
    P'tites oreilles
    Le mercredi 28 juin 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Maison de quartier des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 28 juin
    Soldes d'été
    Du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 - Belfort / Animation
  • 29 juin
    Conseil municipal
    Le jeudi 29 juin 2017 à 19h - Salle Olivier Barillot - rue Bartholdi, Belfort / Vie de la cité
  • 30 juin
    Petits Plats Petits Budgets
    Le vendredi 30 juin 2017 de 9h à 11h - Maison de Quartier Jean Jaurès - 23 rue de Strasbourg à Belfort / Animation

>> Voir l'agenda complet

 
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