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Commerce Restauration

Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces (FBSEC) | Commerce et Artisanat | Commerce Restauration | Marchés et foires | Commerces non-sédentaires

Vous voulez installer une terrasse ou un étalage...

Vous êtes commerçant, cafetier, restaurateur : Vous devez solliciter une autorisation municipale pour installer une terrasse, un présentoir, un étalage, un panneau publicitaire mobile, une figurine...

Toute autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable. Elle demeure personnelle, et ne peut être cédée ou louée. Elle donne lieu au versement d'une redevance à la Ville de Belfort, dont les montants sont fixés par délibération du conseil municipal chaque année selon la nature de l'occupation.

Il existe deux types d'autorisation, les autorisations pour l'exploitation de terrasses annuelles et celles valables pour l'exploitation de terrasses estivales (du 15 avril au 15 octobre).
Après avoir adressé votre courrier, la demande est instruite et présentée aux élus municipaux qui émettent un avis sur le projet présenté. En cas d'accord, un arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse, annuelle ou estivale, est notifié au demandeur.

L'arrêté prescrit un certains nombres d'obligations, telles que le respect de la circulation des piétons et des secours. Son usage ne doit pas créer de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics, motif au titre duquel l'autorisation peut être retirée.

Installation ou changement de propriétaire

Une demande d'autorisation préalable à l'installation doit être adressée par courrier à Monsieur le Maire (Hôtel de la Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération Belfortaine - Place d'Armes - 90020 Belfort cedex).

Charte de qualité des terrasses de cafés et de restaurants

La Ville de Belfort prend en compte que ces lieux de détente, de convivialité et de consommation participent à l'animation et l'attractivité de la  ville.
La Municipalité et les professionnels de Belfort ont adopté en 2007 une Charte de qualité des terrasses, avec l'objectif commun d'embellir la ville et de valoriser son patrimoine via le rehaussement du niveau qualitatif général des terrasses.
Le périmètre de la charte concerne la vieille ville, le quartier Haussmanien et le secteur piétonnier.


Etalages et panneaux mobiles

Tous les commerçants sédentaires installés en rez-de-chaussée d'immeubles ouverts sur la voie publique peuvent solliciter l'autorisation d'installer un déballage, un panneau mobile, un présentoir afin de promouvoir leur activité.
En cas d'accord de la municipalité, une autorisation annuelle est délivrée.

Vente au déballage

Pour organiser une vente au déballage, les commerçants ou l'association doivent adresser une demande d'autorisation préalable auprès du Maire au moins trois mois avant la date de la manifestation, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre contre récépissé. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité et doit préciser le lieu de la vente, la date, la durée.
Un registre des exposants préalablement côté et paraphé par le Commissaire de Police ou à défaut par le Maire, doit être tenu à la disposition des autorités pendant toute la durée de la manifestation.

Ouverture dominicale

Les ouvertures de concessions automobiles le dimanche sont limitées à 5 par an et relève d'un protocole sur le travail du dimanche signé avec les vendeurs du secteur de l'automobile.

Chaque gérant de garage doit déposer une demande d'ouverture auprès du Conseil National des Professionnels de l'Automobile, à charge pour cet organisme de solliciter le Maire.

La demande doit parvenir au moins trois semaines avant la date prévue pour l'instruction du dossier.

Le service de l'Occupation du Domaine Public prend un arrêté municipal qui est transmis aux services préfectoraux ainsi qu'une copie auprès des organismes consulaires et des services de l'Etat.
http://www.belfort.cci.fr/fr/accueil/normes-obligations-reglementaires/reglementation-commerciale.html

 

Infos +

Charte de qualité des terrasses >> consultez

J'aménage un commerce >> consultez

Je pose une enseigne ou un store >> consultez

Je ravale ma façade >> consultez

 

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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