Nous écrire
Nous
écrire
Etat civil
Etat
civil
Inscrire mon enfant
Enfance
Urbanisme
Urba-
nisme
Marchés publics
Marchés
publics
Allo voirie
Allo
voirie
Collecte recyclage
Collecte
recyclage
Offres d'emplois
Offres d'emplois
Liens utiles
Liens
utiles
S'installer à Belfort
S'installer
à Belfort
Plan de la ville
Plan de
la ville
Stationnement
Station-
nement
Marchés et foires
Marchés
et foires
Belfort Mag
Belfort
Mag
Newsletter
News-
letter
Espace presse
Espace presse
Rechercher
 
 
Formalités simplifiées
A  A  A
   
  Formalités simplifiées > Etat civil > Etat civil > Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance ne concerne que les enfants issus de parents non mariés.
Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant pour lui donner sa filiation .
La mère ne doit plus effectuer de reconnaissance dès l'instant qu'elle est citée dans le corps de l'acte de naissance de l'enfant. Par contre, elle peut toujours faire une reconnaissance avant la naissance.

Effets produits par la reconnaissance :
La reconnaissance établit le lien de filiation entre cet enfant et l'auteur de la reconnaissance.

Où et quand reconnaître un enfant ?
Aucun délai n'est imposé. La reconnaissance est totalement libre.
Elle peut se faire à tout moment à la mairie devant l'Officier d'Etat civil ou par acte notarié devant un notaire.

Qui peut reconnaître l'enfant ?
Toute personne souhaitant créer un lien de filiation avec l'enfant.

Comment reconnaître l'enfant ?
Avant sa naissance : dans n'importe quelle mairie sur présentation d'une pice d'identité.
Au moment de la naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance en faisant simultanément la déclaration de naissance impérativement dans les 3 jours suivant la naissance.
Après la naissance : en s'adressant à n'importe quelle mairie.
Présentez un acte de naissance de l'enfant et votre carte d'identité nationale.

Documents :

- la déclaration conjointe de choix de nom (1er enfant commun légitime)
- l'exemple de la déclaration remplie

- la déclaration conjointe de choix de nom (1er enfant commun naturel)
- l'exemple de la déclaration remplie

Téléchargez le formulaire et suivez les instructions de remplissage et d'envoi. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider.

 
Etat civil
Baptême républicain
Acte de naissance, mariage, décès
Choix et changement de nom
Changement de prénom
Déclaration de décès
Déclaration de naissance
Le mariage
Livret de famille
Reconnaissance d'un enfant
Formalités administratives
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte d'identité
Passeport biométrique
Licences
Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport
Recensement citoyen
Elections
Inscription sur les listes électorales
Référendum d'initiative partagée
Cimetières
Acquisition d'une concession
Autorisation de travaux
Réglement municipal
Recherche de défunts
Cimetière de Brasse
Cimetière de Bellevue
haut de la page    

Kiosque

Mentions légales :: Nous écrire :: Plan du site :: Lettre d'informations :: Recommander ce site :: Accessibilité