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Formalités simplifiées
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  Formalités simplifiées > Etat civil > Cimetières > Autorisation de travaux

Autorisation de travaux

Pour obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux dans les cimetières, l'entrepreneur devra se présenter au Bureau des entrées des cimetières, porteur de la demande d'autorisation dûment signée par le concessionnaire ou ses ayants droit et par lui-même, ou muni d'un pouvoir signé du concessionnaire ou d'un ayant droit, la vérification du lien de parenté restant à la charge de l'Administration municipale.

Cette demande d'autorisation de travaux devra mentionner obligatoirement :

  • la date de l'exécution des travaux,
  • la durée des travaux,
  • le nombre de cases concernant la construction des caveaux (avec plan)
  • les références de la concession,
  • le nom et l'adresse du concessionnaire ou des ayants droit,
  • le nom et l'adresse de l'entreprise,
  • les dimensions exactes de l'ouvrage (sur plan),
  • la nature des matériaux utilisés,
  • et tous les renseignements utiles concernant la construction de l'ouvrage.

L'utilisation d'engin mécanique est soumis à une autorisation préalable du conservateur ou de l'agent d'accueil.

La durée des travaux sera limitée à six jours, à compter du début des travaux pour une concession, sauf demande de suspension reçue et acceptée par l'Administration municipale.
Pour les travaux de rénovation, l'entrepreneur fournira un descriptif comportant les mêmes indications.

Demande de travaux sur une concession dans les cimetières de Bellevue ou de Brasse
Adresser en 2 exemplaires aux Conservateurs des cimetières une demande d'autorisation de travaux que vous trouverez ci-après.

Cimetière Bellevue : 38, bd Renaud de Bourgogne
Tél. : 03 84 21 65 51 ou 06 61 38 02 24

Cimetière de Brasse : 2 rue Célestin Champion
Tél. : 03 84 22 56 51 ou 06 61 38 02 23

 

Documents :

- le formulaire pour demande d'autorisation de travaux à faire en 2 exemplaires

- l'exemple du formulaire rempli

Téléchargez le formulaire et suivez les instructions de remplissage et d'envoi. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider.

 
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