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  Formalités simplifiées > Etat civil > Formalités administratives > Recensement citoyen

Recensement citoyen

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique et afin de renforcer l’accompagnement des 15000 jeunes Francs-Comtois qui passent chaque année leur Journée défense et citoyenneté (JDC), la Direction du service national du ministère de la Défense lance une nouvelle application pour Smartphone qui facilitera les démarches et les informations utiles relatives à cette journée.

Gratuite, à télécharger sur Smartphone, elle propose de nombreuses fonctionnalités :

  • Géo-localiser le site de la JDC via Google Map (préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet),
  • Retrouver des infos pratiques sur la JDC (adresse, horaires…),
  • Contacter les organisateurs pour des demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap…),
  • Recevoir des informations sur les carrières, sur le service civique et stages dans l’armée.

>>Accéder au téléchargement

Les jeunes ne possédant pas de Smartphone ont toujours la possibilité d'entreprendre leurs démarches de manière « classique » (réception de la convocation détaillée et contact téléphonique avec les centres du service national).

Le parcours de citoyenneté comprend trois étapes :

  • L'enseignement sur la défense, délivré lors de la scolarité en classes de troisième et de première.
  • Le recensement citoyen, démarche civique obligatoire à effectuer à partir de 16 ans par les jeunes Français auprès de leurs mairies de domicile. Le service des Formalités Administratives leur délivre alors une attestation de recensement qui leur permettra, jusqu’à leurs 18 ans, de s’inscrire au permis de conduire et est indispensable pour l’inscription aux examens placés sous le contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite Accompagnée). Entre 18 et 25 ans, le certificat de participation à la JDC est exigé pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.
  • La Journée défense et citoyenneté (JDC): environ 1 an après son recensement, le jeune est convoqué pour une JDC ; cette journée permet de maintenir le lien armée - nation et de développer « l’esprit de défense », afin de mieux comprendre les enjeux de la sécurité nationale.

Démarche à accomplir :

La démarche se fait à l'initiative du jeune.

S’il est mineur, il peut faire la démarche seul. Le représentant légal du mineur peut également faire la démarche. Le jeune majeur doit effectuer lui-même la démarche.

Le jeune effectue sa démarche :

  • à la mairie du domicile, s'il habite en France  (pour la Mairie de Belfort, service des formalités administratives),
  • au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.
  • via www.service-public.fr

Pièces à fournir :

Le jeune se présente muni :

  •  du livret de famille de ses parents
  • en cas d'acquisition de la nationalité française, du document qui le stipule,
  •  d'un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
  •  de sa pièce d'identité.

À noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat s'ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française

  • Français de naissance : doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Personne ayant acquis la nationalité française : Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française : Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement :

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement.

- le specimen de l'attestation

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

Contact

CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE BESANCON

Adresse postale : quartier Ruty – 64 rue Bersot – BP 567 – 25027 BESANCON CEDEX

Adresse géographique : quartier Ruty – 10 rue Sarrail – 25000 BESANCON

Standard téléphonique : 03.81.87.18.81 - Fax : 03.81.87.18.69

De 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 (15h30 le vendredi)

csn-besancon.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Plus d’informations : www.defense.gouv.fr/jdc

 
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