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  Belfort citoyen > PLU > Normes supra-communales

Normes supra-communales

 

Les normes supra-communales

L'élaboration d'un PLU s'inscrit dans un cadre réglementaire issu en grande partie du code de l'urbanisme, imposant notamment la compatibilité du PLU avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) établi à l'échelle du Territoire de Belfort et approuvé le 27 février 2014.

Vous trouverez une définition simplifiée d'un certain nombre des documents cités dans le glossaire.

 


 

 

 
  • 25 juin
    Course Colorée de Belfort
    Le dimanche 25 juin 2017 - Place Corbis / Sport
  • 25 juin
    La Ritournelle, après-midi dansant
    Le dimanche 25 juin 2017 de 14h à 18h30 - Salle des fêtes / Animation
  • 28 juin
    P'tits yeux - Projection surprise
    Le mercredi 28 juin 2017 de 15h à 16h30 - Bibliothèque Léon Deubel, place du Forum, 90000 BELFORT / Cinéma
  • 28 juin
    P'tites oreilles
    Le mercredi 28 juin 2017 à 15h - Bibliothèque des Glacis du Château, Maison de quartier des Glacis du Château, Avenue de la Laurencie, 90000 BELFORT / Animation
  • 28 juin
    Soldes d'été
    Du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 - Belfort / Animation

>> Voir l'agenda complet

 
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