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  Belfort pratique > Cadre de vie > Nuisances sonores

Nuisances sonores

Attention au bruit de voisinage !

Il est rappelé que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

− les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

− les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h,

− les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Ces horaires sont fixés par l'arrêté préfectoral n° 200611102041 du 6 novembre 2006.



INFO +

>> Télécharger le Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Informations complémentaires sur http://www.territoire-belfort.gouv.fr rubrique Les Publications/ Le recueil des actes administratifs des services de l'État

 >> Télécharger l'arrêté

 

 

>> Voir l'agenda complet

 
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